PRESENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
● Propriétaire : https://www.fnf.fr
● Créateur du site : Fernand
● Responsable publication : Fernand Nadine
● Contact : Facebook
● Hébergeur : Linux
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées
ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de
manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par Fernand Nadine. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur
qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
SERVICES FOURNIS
Fernand Nadine, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.fnf.fr/ sont données à titre indicatif, et
sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site
https://www.fnf.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer
sans préavis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de
bien vouloir le signaler par email, à l’adresse [email protected], en décrivant le problème
de la manière la plus précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tablette ou
bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système d’exploitation,
navigateur utilisé,…).
Fernand Nadine n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et
de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
https://www.fnf.fr/ est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.fnf.fr/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient,
par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de
Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la
responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus
copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITES
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant
pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Fernand Nadine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés
au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.fnf.fr/, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Fernand Nadine ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels
par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
site https://www.fnf.fr/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. Fernand Nadine se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Fernand Nadine se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
diffamant, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo,
photographie…).